Arrêtés municipaux

Arrêtés permanents

2025-46 CREATION D’UNE ZONE LIMITEE A 30 KM/H RUE DU GRAND FIEF
2025-41 INTERDICTION DE BAIGNADE DANS LE FLEUVE CHARENTE
2024-28 ACCES AU CITY PARC
2024-15 CIRCULATION ET STATIONNEMENT LORS DES INONDATIONS
2023-85 REGLEMENTATION DE LA VITESSE A 50 KM/H RUE DU MARAIS DE L’ANGLADE
2023-51 LIMITE D’AGGLOMERATION RD137
2021-79 VITESSE DES VEHICULES LIMITEE A 30 KM/H A COURPIGNAC
2021-67 CIRCULATION INTERDITE SUR LE CHEMIN BAS
2021-54 CIRCULATION RUE DU THEATRE ROMAIN
2021-02 RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES
2020-83 BRUITS DE VOISINAGE
2013-13 SECURITE, ENTRETIEN ET PROPRETE DES TROTTOIRS, VOIRIE ET ESPACES OUVERTS AU PUBLIC

Mairie des Gonds

9 rue Maurice Ravel – 17100 Les Gonds
05 46 93 18 11

Horaires du secrétariat

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fermée au public le mardi après-midi.

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